 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1892 - 824 pages
...serment. Ce serment est ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, t de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années t 1789, 1790 et 1791, et de remplir fidèlement et avec impartialité f les fonctions qui me sont confiées,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd : 1° par la naturalisation en pays étranger ; 2° par... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, ù la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution rlu royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ensemble , au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 el 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...France et d"y prêter le serment civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd , — 1° Par la naturalisation en pays étranger; —... | |
 | Alboije, Jules Édouard Alboise du Pujol, Charles Élie - France - 1849 - 480 pages
...représentants de la nation l'imitent. i — «Je jure, dit le président, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Chacun des députés s'écrie, le... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...pouvoir législatif. Les applaudissements éclatèrent, et chaque membre prêta le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi »...de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et » acceptée par le roi. » Les citoyens qui remplissent... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pages
...publique, sans avoir fait le serment civique ainsi conçu : Je jure d'être fidèle a la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Peu de temps avant cette démarche... | |
 | P. Langlois, Pierre Laurent Langlois - 1851 - 512 pages
...soin sur les fidèles de « cette paroisse qui me sont confiés, d'être fidèle « à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la Constitution décrétée par « l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » (6 février 1791.) M. Doublet... | |
 | Brittany (France) - 1920 - 692 pages
...la formule : « Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi ». Louis XVI sanctionna ce décret... | |
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Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
