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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vur, art. 392....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...l'administration générale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est 'le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée «avale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure, du royaume, d'en maintenir...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...l'administration générale du royaume : le loin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et do l'urmée navale. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...l'administration genérale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et «le l'armée «ovale. Au roi est délégué le soin de teiller à la sûreté extérieure du royaume...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...royaume : le soin de veiller au maintien de l'ocdre et de la tranquillité publique lui est confié. 1 Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. s. Le roi. nomme.les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. 11. confère le...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...et de la tranquillité publique , lui est conGé. * Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. » Au Roi est délégué le soin de veiller h la sûreté extérieure du royaume, d'eu maintenir les droits et les possessions. « a. Le Roi nomme...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement...
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