 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...suprême de l'armée. La constitution française de 1791 (tit. III, chap. iv, art. 1, § 3) portait : « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale ». Mais rien ne s'oppose à ce que le gouvernement, usant de son droit de désigner les commandants... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...armées de terre et de mer. La constitution de 1791 (lit. 1Il, chap. iv, art. 1", § 3) portait : « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. » La charte de 1814 (art. 14) et la charte de 1830 (art. 13) déclaraient que « le roi commande les... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de" veiller à la sûreté extérieure du royaume,U^n maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs, et les autres... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1927 - 710 pages
...tranquillité publique lui est confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : an roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume. » D'ailleurs, on ne s'y trompait pas. Voyez ce passage d'un discours de Duport, séance du 20 décembre... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. i. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres ageus des négociations politiques. II confère le commandement... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le caef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale....sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les drous et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques.... | |
 | Peter Haberle - Law - 1989 - 634 pages
...remonte à la constitution de l'an X. Le président »est le chef des armées« (article 15). En 1791: »Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale« (titre III, chapitre IV, article 1°). En 1848, le chef de l'Etat »dispose de la force armée, sans... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
