| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...États Vénitiens, dont il a élé fait mention dans l'Article précédent, les autres parties des dits États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la Mer Adriatique. 2.° Les Vallées de la Valleline, de Bormio et de Chia\enna.... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté: 1° Outre les parties de la terre-ferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse. ART. XCV. Frontières autrichiennes... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...États vénitiens don! il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdils États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve...2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Cbiavenna; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse. ART. XCV. Frontières... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté: \° Outre les parties de la terre-ferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...que tout autre territoire qui se trouve situé entre lo Tésin, le Pô et la mer Adriatique; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna;... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté: 1". Outre les parties de la Terre Ferme des Etats Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits Etats , ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique.... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté: 1° Outre les parties de la terre-ferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdils États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tésin, le Pô et la... | |
| Austria - 1859 - 824 pages
...autres parties desdits États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2. Les vallées de la Valteline, de Bormio, et de Chiavenna. 3. Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse. XCV En conséquence des stipulations... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...souveraineté : 1. Outre les parties de la terre ferme des États Vénitiens, dont il a été fait mention à l'article précédent, les autres parties desdits...tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique. Ü. Les vallée« de la Valteline, de Borruio et de Chiarenna.... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté : 1° Outre la partie de la terre ferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...que tout autre territoire qui se trouve situé entre leTessin, le Pô, et la mer Adriatique; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna;... | |
| Cesare Cantù - 1873 - 620 pages
...successeurs, en tonte propriété et souveraineté , I. Outre les parties de la terreferme des États vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties des dits États, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situò entre le Tessili, le Pò et la... | |
| |