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" Outre les parties de la Terre- ferme des états Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique;... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...recueil , t. VII , p. 286. Voir même recueil, t. VIII, p. 388 Voir même recueil, t. VIII, p. 697. 1815 états , ainsi que tout autre territoire qui se trouve...mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, le Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci - devant république de Raguse....
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...précédent, les autres par1 desdits Etats , ainsi que tout autre territoire qui se trouve Centre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2) Les vallées de la Valteline, de Bormlo et de Clilavcnna. î) Les territoires ayant Tonné la cl -devant Hépulilhnn1 do Article V«...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...VIII , p. 388. Voir même recueil, t. VIII, p. 6SH. Voir Noua. Recueil de MARTENS, t. I, p. 217. 1815 états , ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le 1 sin, le Pô et la mer Adriatique; 2° Les vallées de la Valteline, le Bormio et de Chiavenna ; 3°...
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté : 1° Outre les parties de la terre ferme des Etats vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article...tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna. 3°...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté : 1* Outre les parties de la terre ferme des États vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article...autres parties desdits États, ainsi que tout autre territoir e qni se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la aner Adriatique. 2° Les vallées de...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...toute propriété et souveraineté : ( " Outre les parties de la terre-ferme des États vénitiens-doni il a été fait mention dans l'article précédent,...États , ainsi que tout autre territoire qui se trouve siUw entre le Tésin , le I v> et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Vallelijoe, de Borœio...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...successeurs, en loule propriété et souveraineté: 1) Outre les parlies de la Terre- Ferme des étals vénitiens, dont il a été fait mention dans l'article...autres parties desdits états, ainsi que tout autre lerriloire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2) Les vallées de la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté: 1. Outre les parties de la Terre ferme des états Vénitiens dont il a été fait mention dans l'article...tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Pô et la mer Adriatique. 2. Les vallées de la Valteline, de Bormio, et de Chiavenna. 3....
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...successeurs en toute propriété et souveraineté, l'Outre les parties de la terre-ferme dèsEtals vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent, les autres parties desdits Etats, ainsi que tout aulr« territoire qui su trouve situé entre le Tésin. le Pô et la mer Adriatique...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...successeurs janh» en toute propriété et souveraineté: 1.° Outre les parties de la Terre ferme des États Vénitiens, dont il a été fait mention dans l'Article précédent, les autres parties des dits Etats, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin, le Po et la Mer...
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