 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans...aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion presente Tratado de paz definitivo a sorte dos arsenaes e dos 1814 vasos de guerra armados e não armados... | |
 | Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans...personne ou dans sa propriété sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. poursuivi , inquiète ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété,...pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes «mtractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. Art. 17. Dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister,...raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. xvn Dans tous les pays qui doivent... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 25. Le présent traité sera ratifié... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'occasion des derniers événements dans la péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 25. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, 4e quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dan» sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour lee dettes contractées... | |
 | Armies - 1860 - 562 pages
...l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera ratifié... | |
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... aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
