| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées... | |
| Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou *... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé, dans...qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , ti ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour les actes postérieurs au... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite...d'exister , ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus, ou par des actes postérieurs au présent traité. Art.... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans...opinion politique, ou de Son attachement, soit à aucune de» parties contractantes, soit à des gouverneinens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans...ou opinion politique , ou de son attachement, soit a aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 374 pages
...ou de soit » attachement , soit à aucune des parties contractantes , » soit à des gouvernement qui ont cessé d'exister, ou pour » toute autre raison,...envers les individus, ou pour des actes postérieurs au » cois qu'on l'entrave à l'instant. Je remercie mes » généreux défenseurs de ce qu'ils ont fait... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...cou» dition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in» quiété , ni troublé dans sa personne et dans sa » propriété , sous aucun prétexte , ou...de son » attachement , soit à aucune des parties contrac» tantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé » d'exister, ou pour toute autre raison... | |
| Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...politique, ou tle son attachement, soit à » aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui » ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison,...pour les dettes contractées envers les individus, ou pour'des » actes postérieurs au présent traité ». Or, supposons que.l'article i6 du traité du... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sons aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit... | |
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