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" II sera fourni par la République à chaque instituteur primaire un local, tant. pour lui servir de logement que pour recevoir les élèves pendant la durée des lerons. "
Du 5 fructidor an III au 13 décembre 1808 - Page 85
by W. Marie-Cardine - 1888
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...des mêmes administrations, de l'avis d'un jury d'instruction , et après avoir été entendus. Qu'il sera fourni par la république à chaque instituteur...de logement, que pour recevoir les élèves pendant les leçons; qu'il sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814 - 370 pages
...enseignera 3 lire , à écrire , à calculer , et les élémens de la morale républicaine. \ tuteur primaire , un local , tant pour lui servir de logement...recevoir les élèves pendant la durée des leçons. 11 sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce local. Lorsque...
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Étemens d'idéologie

comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pages
...enseignera à 1 » ru , à écrire, à calculer, et les élémens de la moM-ale républicaine. VI. Il sera fourni par la République, à chaque instituteur primaire, un local, tant pour lui servir «le logement , que pour recevoir les 'élèves pendant la durée des leçons. Il sera également fourni...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...été entendus. (Loi du 3 brumaire an IV, a5 octobre 1796, art. 40 802. Il sera fourni par l'État, à chaque instituteur primaire , un local, tant pour...recevoir les élèves pendant la durée des leçons. 11 sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce local. Lorsque...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...été entendus. . (Loi du 3 brumaira an IV, z5 octobre 179$, art. 40 802. Il sera fourni par l'Etat, à chaque instituteur primaire , un local, tant pour...que pour recevoir les élèves pendant la durée des leeom. 11 sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce local....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 590 pages
...voulant qu'il fût fourni par le gouvernement, à chaque instituteur primaire un local, tant pour lut servir de logement que pour recevoir les élèves pendant la durée des leçons, on qu'il lui fût alloué une somme annuc-llc pour lui Icnir lieu de logement, l'administration munii.-ipale...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...sera fourni par lEtat, à chaque instituteur primaire , un local, laiil pour lui servir de Io;;ement que pour recevoir les élèves pendant la durée des leçons. Il sera également fourni ù chaque inslituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce local. Lorsque les administrations...
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L'ouvrière

Jules Simon - Women - 1862 - 482 pages
...primaire à la charge des dé1. 17 novembre 1794, art. 2 et 6. 2. « II sera fourni à chaque instituteur un local , tant pour lui servir de logement, que pour...recevoir les élèves pendant la durée des leçons. » — 25 octobre 1793, art. 13 et 17. 3. Le traitement était de 1200 fr. pour les instituteurs, de...
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The Popular Education of France: With Notices of that of Holland and Switzerland

Matthew Arnold - Education - 1861 - 358 pages
...ecrire, a calculer, et les elemens de la morale republicaine. 6. II sera fourni par la Kepublique, a chaque instituteur primaire, un local tant pour lui servir de logement, que pour recevoir les eleves pendant la duree des lepons. II sera egalement fourni a chaque instituteur le jardin qui se...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. Directoire

France - 1862 - 758 pages
...on enseignera à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine. « VI. Il sera fourni par la république , à chaque instituteur...local , tant pour lui servir de logement , que pour les élèves pendant la durée des leçons. • II sera également fourni à chaque instituteur e jardin...
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