 ... 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement. Les deux autres consuls, durant le m'ois qui suit l'expiration de leurs fonctions, peuvent prendre...  L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon - Page 124by Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 17. « Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, •oit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement....et ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions par démission. Art. ii5.ii Un sénateur est à jamais... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
..., soit par l'expiration de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit & nécessairement. Les deux autres consuls , durant...leurs fonctions , peuvent prendre place dans le sénat , & ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...plein droit et nécessairement. • - ". • :' 'Y: •„.'.';• '. . : i Les deux autres consuls y durant le mois qui suit l'expiration de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le sénat i et ;ne sont pas obligés d'user de ce droit. • -; '•:•'. '"•" ; r -•• , Ils ne l'ont... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...autorités. Le premier consul sortant de p'iace, soit par l'expiration de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement....et ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission» Un sénateur est à jamais... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement. Les cïeux autres Consuls , durant le mois qui suit l'expiration...peuvent prendre place dans le Sénat , et ne sont pai obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...autorités. 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement....de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le sén;it, et ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...61 à 63. 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement....ne sont pas obligés d'user de ce droit. — Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission. — SC 0. 16 therm. an x,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...autorités. i7. Le premier consul sortant de place , soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement....et ne sont pas obligés d'user de ce droit. Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission. i8. Un sénateur est à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...premier consul. 17. Le premier consul sortant de pluce, soit par l'expiralion du ses fonctions, soit par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement....peuvent prendre place dans le sénat, et ne sont pas obligée d user de ce droit. Ils ne l'ont point, quand ils quittent leurs fonctions consulaires par... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...autorités. 1 7 . Le premier consul sortant de place , soit par l'expiration de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement. Les deux autres consuls, dorant le mois qui suit l'expiration de leurs fonctions , peuvent prendre place dans le Sénat , et... | |
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