 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 372 pages
...d'arrestation et amené au conseil général faisant en cette partie les fonctions de gouverneur. 2°. Enjoint aux commissaires du conseil de service au...commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur du Temple. 4°. Qu'aucun employé au service du Temple ne... | |
 | 1825 - 358 pages
...d'arrestation et amené au conseil général faisant en cette partie les fonctions de gouverneur. 2°. Enjoint aux commissaires du conseil de service au...commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur du Temple. 4°. Qu'aucun employé au service du Temple ne... | |
 | Cléry (M.) - France - 1825 - 360 pages
...d'arrestation et amené au conseil général faisant en cette partie les fonctions de gouverneur. 2°. Enjoint aux commissaires du conseil de service au...commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur du Temple. 4°. Qu'aucun employé au service du Temple ne... | |
 | Cléry (M.) - France - 1825 - 362 pages
...et amené au conseil général faisant en cette partie les fonctions de gouverneur. 2°. Enjointaux commissaires du conseil de service au Temple de ne...commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur du Temple. 4". Qu'aucun employé au service du Temple ne... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 992 pages
...ICT avril 1793, II de la République. E.ttrait du registre des délibérations du ConseilGénéral. Sur le réquisitoire du procureur de la Commune ,...commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur du Temple; 4° Qu'aucun employé au service du Temple ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 498 pages
...faisant en cette partie les fonctions de gouverneur du Temple. 2° 11 est enjoint aux commissaires de service au Temple de ne tenir aucune conversation...ne se charger d'aucune commission pour elles. 3° 11 est fait défense auxdits commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la... | |
 | Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...d'arrestation et amené au Conseil-général, faisant eil cette partie le» fonctions de gouverneur ; 2q Enjoint aux commissaires du conseil de service au...pour elles ; 3° Défenses sont pareillement faites auxdils commissaires de rien changer ou innover aux anciens réglemens pour la police de l'intérieur... | |
 | France - 1847 - 478 pages
...d'arrestation, et amené au conseil général, faisant en cette partie les fonctions de gouverneur; 2° Enjoint aux commissaires du con,seil de service au...familière avec les personnes détenues, comme aussi d« ne se charger d'aucune commission pour elles ; 3° Défenses sont pareillement faites auxdita commissaires... | |
 | Cléry (M.) - France - 1847 - 500 pages
...d'arrestation, et amené au coaseil général, faisant en cette partie les fonctions de gouverneur; 2° Enjoint aux commissaires du conseil de service au Temple de ne tenir aucune couversation familière avec les personnes détenues, comme aussi de ne se charger d'aucune commission... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1852 - 644 pages
...d'arrestation, et amené au Conseil général, faisant en cette partie les fonctions de gouverneur. i 2° Enjoint aux commissaires du Conseil de service au...aussi de ne se charger d'aucune commission pour elles. i 3° Défenses sont pareillement faites auxdits commissaires de rien changer ou innover aux anciens... | |
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Temple ou autrement ne pourra y dessiner quoi que ce soit ; et que si quelqu'un est surpris en contravention au présent arrêté , il sera sur-le-champ mis en état d'arrestation et amené au conseil général faisant en cette partie les fonctions de... 
