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" Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 711
1790
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Mercure de France

1790
...Décret. •• y XII. Les Administrations de Département ou leurs Directoires adresseront le i5 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des...suite, aux Commissaires qui leur seront désignés par les^Législatures, tin état des estimations qu'elles auront fait faire, et- un état des ventes qui...
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Mercure de France

1790
...l'alicnaf ion d,c? Domaines. Nationaux pendant jla présente .Session de J'Asseniblée Natio^nâJp^.e^-pair la suite, aux Commissaires .qui leur seront désignés...auront été .commencées ou consommées dans le mois précèdent, pour le tout ; être rendu publie par la voie de l'impression..}'. -f ,, , « .XIII. LES...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...présent décret". XI. Les administrations de département ou Ça leurs directoires adresseront le i 5 de chaque mois , au comité chargé de l'aliénation...pendant la présente session de l'assemblée nationale . & , par la suite , aux commissaires qui leur seront designés ptr les législatures , un état de»...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...préfent décret. 174) XL Les adminiftrations de département on leurs .direftoires adrefleront, le 15 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines ^nationaux pendant la p réfente feffion de l'afSèmblée nationale , & , par la fuite, aux com,miflaires qui leur feront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...présent décret. 1 1 ; Les administrations de département ou lems 'directoires adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des...domaines nationaux, pendant la présente session de t'Assemblée nationale, et par la suite aux commissaires- qui hmr .seront désigués par les législatures,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...décret. 11. Les administrations de département ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque muis, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de Fassemblée nationale, et par la suite aux commissaires qui seront désignés par les législatures,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1885
...administrations de départements ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque mois, au comité de l'aliénation des domaines nationaux pendant la...état des estimations, qu'elles auront fait faire, des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être...
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Documents sur la révolution française. Département de l'Yonne: Résumé des ...

Yonne (France) - France - 1891
...29 juin, prescrit aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, d'adresser le 15 de .chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation...et par la suite, aux commissaires qui leur seront désignés'par les législatures, un état des estimations qu'elles auront fait faire, des ventes qui...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...présent décret. 1 1 . Les ad ministrations de département ou leurs directoires adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des...état des estimations qu'elles auront fait faire , et des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent , pour le tout être...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...présent décret. n. Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des...un état des ventes qui auront été commencées ou conscmmées dans le mois précédent, pour le tout être rendu public par la voie de l'impression....
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