 ... droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera en toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux...  Précis historique de la révolution française - Page 125by Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Lacretelle - 1818Full view - About this book
 | Europe - 1801 - 988 pages
...pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui. aux termes de l'art, g du, traité de Campo-Formio, font, maintenant partie de la République Cisalpine,...possédera en toute souveraineté et propriété , avec ton* 1rs biens territoriaux qui en dépendent. • ^ XIII. SMI et R. , tant en son nom qu'au nom de... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...titres provenans de ces droits , que sadite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.' ART. VIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et cle Bohême , reconnoît la république cisalpine... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...elle et ses successeurs , en faveur de la Ré( e Cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits , que sadite Majesté pourrait prétendre....pays qu'elle possédait avant la . guerre , et qui , aux termes de l'article VIII dû. traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques j la république française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isles ci-devant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...titres provenant de ces droits, que fa dite majefté pourroit prétendre fur les pays4 qu'elle pofledoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de la République Cisalpine, laquelle les poffédera en toute fouveraineté et propriété, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...et ses successeurs , en faveur de la. République cisalpine, à tous les droits et titres provenant de ces droits, que sadite majesté pourrait prétendre...les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio, font maintenant partie de la République cisalpine,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...et ses successeurs , en faveur de la République cisalpine, à tous les droits et titres provenant de ces droits, que sadite majesté pourrait prétendre...les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République cisalpine,... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...s-'-Mcccsseurs et ayant-cause , en faveur de la République cisalpine, à tous les droits , er titres provenant de ces droits , que sadite majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédoit "vint la guerre , er qui font maintenant partie de h République cisalpine , laquelle les... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...successeurs et ayant cause, en « laveur dela république cisalpine, à tous les droits « et titres que sa majesté pourrait prétendre sur les « pays qu'elle...république cisalpine, laquelle « les possédera en toute propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...successeurs et ayant cause , en « faveur de la république cisalpine, à tous les droite « et titres que sa majesté pourrait prétendre sur les « pays qu'elle...possédait avant la guerre, et qui font « maintenant partiedela république cisalpine, laquelle « les possédera en tonte propriété et souveraineté... | |
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