 ... droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera en toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux...  Précis historique de la révolution française - Page 125by Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Lacretelle - 1818Full view - About this book
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...faveur de la république cisalpine, à tous les droits et tilres provenant décès droits, que sa dite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Art. 8. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît {a république cisalpine comme puissance... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...titres provenant de ces droits, que sa dite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Son territoire. ART. VIII. SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, reconnoit la république cisalpine... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...possédait en Italie, avant la guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio, font maintenant partie de la République Cisalpine,...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent . ART... SMI etR., tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique, confirme la ratification déjà... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...possédoit avant la guerre, et qui, aux termes de l'article VIII du traité de Campo -Formio, sont maintenant partie de la république cisalpine, laquelle...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. République ligurienne. Акт. XIII. SM impériale et royale tant en sou nom qu'au nom de l'empire... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 580 pages
...successeurs et ayants cause , en faveurde la république cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avaut la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine , laquelle les possédera... | |
 | Convention of Mortefontaine - 1855 - 464 pages
...en faveur de la République Cisalpine, à tous les droits et titres provenant de ces droits, que SM pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formip, font maintenant partie de la République Cisalpine,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pages
...ayants cause , eu faveur de la République cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ses droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ART. 8. — SM l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, reconnaît la République cisalpine comme... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...ayants cause, en faveur de la république cisalpine, à tous les droits et litres provenant de ses droits, que sadite Majesté pourrait prétendre sur...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. » ART. VIII. — SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la république cisalpine... | |
 | 1859 - 578 pages
...successeurs et ayants cause, en faveur de la république cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre...souveraineté et propriété, avec tous les biens et propriétés qui en dépendent. 8. SM l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème, reconnaît la république... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1859 - 564 pages
...ayants cause , en faveur de la République cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ses droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur...la République cisalpine, laquelle les possédera eu toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ART. 8.... | |
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