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" Les congrégations hospitalières auront des noviciats, en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. 7. Les élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 122
by Westphalia (Kingdom). - 1812
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809
...contracter de vœux si » elles n'ont 16 ans accomplis. » Les vœux des novices âgées de » vingt-un ans ne pourront être » que pour un an. Les novices...consentemens demandés , pour * contracter mariage , par les ar'" ' 23 -' » ticlest48, 149, t5o et 160 du » code-Napoléon. « Vfîf. A l'age de 2tans , ces »...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 1/,8, i4g , i5o, i5g et 16o du Code civil. délégué par l'évoque ) , et de l'officier...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...contraeter des vœus si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des Novices âgtes de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les Novices seront tenues de présenter les consentcmens demandés pour contraeter mariage , par les artieles 148, i49i i5o, t5get 160 du Code...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 400 pages
...si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-et-un ans ne O o pourront être que pour un an» Les novices seront tenues de présenter les eonsentemens demandés pour contracter mariage par les articles i4&, i49? i5o, du Code civil. IbieL...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...des voeux , si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...demandés pour contracter mariage par les articles i48, i49, i5o, du Code civil. Ibid. art. 7. A" T'âge de vingt et un ans , ces novices pourront s'engager...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne peuvent être que pour un M. Les novices sont tenues de présenter les consentemens demandés pour contracter mariage, par les articles 148, i4q, i5o, i5q, 160 , du Code civil, (|bid., art. 7.) ART. 20.27. A l'âge de vingt-un ans, ces...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt- un ans ne pourront...demandés pour contracter mariage, par les articles i48, i ig , i5o, i5g et 1 60 du Code civil. 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices pourront s'engager...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentemeus demandés pour contracter mariage, par les articles 14$, i4y , i5o, i5g et 1 60 du Code...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices Agées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 148, 149, \SO, 159 et 160 du Code civil. « 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandes pour conIracter mariage, par les articles 148, 149, 130, Ki»et lüodu code...
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