 Les congrégations hospitalières auront des noviciats, en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. 7. Les élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 122by Westphalia (Kingdom). - 1812Full view - About this book
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...contracter des vœux, si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux de novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront lenues de présenter les consentements demandés pour contracter mariage, par les articles 148 , 149... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...contracter totaux si elles n'ont seize ans accomplis. Les voeux d» «otites âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les' novices seront tenues depresMter les consentements demandés pour contacter mariage, par les articles 148, 149, 150, t.ï9ct... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seire ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés pour contracter manage, par les articles 148, 149, 1Ï50, 139 et 1CÜ du Code... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...contracter de vœux si elles n'ont seize ans accomplis; les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés, pour contracter mariage, par les art. 143 et \ 60 du code civil. 8. A l'âge... | |
 | France. Sénat - 1865 - 760 pages
...elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne peuvent être que pour un an. « Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés pour contracter mariage, par les articles 1 48, 1 49, 1 50, 1 59 et \ 60 du... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...contracter des » vœux si elles n'ont 16 ans accomplis. Les vœux » des novices âgées de moins de 21 ans ne pourront » être que pour un an. Les novices seront tenues » de présenter les consentements demandés pour » contracter mariage par les articles 148, 149, 150, » 4b9 et 160 du... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...des vœux si elles n'ont pas seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés pour contracter mariage, parles articles 148, 149, 150, 159 et 160 du Code... | |
 | Charles Sauvestre - Monasticism and religious orders - 1867 - 374 pages
...contracter de vœux si elles n'ont seize ans accomplis , les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés pour contracter mariage par les articles 148 et 160 du code civil. Art. 8.... | |
 | Great Britain. Parliament - 1874 - 248 pages
...contracter de vœux, si elles n'ont seize ans accomplis ; les vœux des novices âgés de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés, pour contracter mariage, par les Article 148 et 160 du Code Civil. 8. A l'âge... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un u dépôt dans un protocole qui sera signé par les Représentants de tontes les consentements demandés pour contracter mariage, par les art. 148, 149, 150, 159 et 160 au Code civil.... | |
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