| 1828 - 586 pages
...les demander. Attendu que, pour des motifs d'utilité publique ou privée, non-seulement de chacune des provinces , mais encore de chaque ville, se rendent...eût, tous les ans, à une époque fixe , pour les habitans des sept provinces, une assemblée tenue dans la métropole , c'est-à-dire dans la ville... | |
| 1828 - 594 pages
...les demander. Attendu que, pour des motifs d'utilité publique ou privée, non-seulement de chacune des provinces, mais encore de chaque ville, se rendent...relatives à l'intérêt des propriétaires , nous ayons jugé que ce serait chose opportune et grandement profitable , qu'à dater de la présente année... | |
| François Guizot, Guizot - 1828 - 1052 pages
...des comptes , » soit pour traiter des choses relatives à l'intérêt des pro» priétaires , nops avons jugé que ce serait chose opportune » et grandement...eût tous les ans , à une époque fixe , pour les habi» tans des sept provinces, une assemblée tenue dans lamé» tropole , c'est-à-dire dans la ville... | |
| Augustin Thierry - France - 1828 - 490 pages
...de« mander. Attendu que , pour des motifs d'utilité a publique ou privée, non-seulement de chacune des « provinces, mais encore de chaque ville, se...rendent « fréquemment auprès de ta Magnificence les per« sonnes en charge, ou des députés spéciaux, soit a pour rendre des comptes, soit pour traiter... | |
| Augustin Thierry - France - 1836 - 520 pages
...ou privée , non-seulement de chacune des » provinces, mais encore de chaque ville, se ren» dent fréquemment auprès de ta Magnificence les » personnes...» soit pour rendre des comptes , soit pour traiter de » choses relatives à l'intérêt des propriétaires, nous » avons jugé que ce serait chose opportune... | |
| François Guizot - Civilization - 1838 - 436 pages
...demander. • Attendu que, pour des motifs d'utilité publique ou privée, » non-seulement de chacune des provinces, mais encore de > chaque ville, se rendent fréquemment auprès de ta Kagnifi> cence les personnes en charge, ou des députés spéciaux, soit » pour rendre des comptes,... | |
| Jean Mamert Cayla - 1838 - 424 pages
...des comptes , soit poor trailrr des choses relatives à l'intérêt des propriétaires , nous avoa« jugé que ce serait chose opportune et grandement profitable , qu'à dater de la presente année, il y eût tousles aus , à une époque fixe , pour les habitans des sept profiere,... | |
| François Guizot - Europe - 1840 - 468 pages
...demander. Attendu que , pour des motifs d'utilité publique » ou privée , non-seulement de chacune des provinces , mais encore de » chaque ville , se...pour traiter des choses relatives à l'intérêt des propriétai» res, nous avons jugé que ce serait chose opportune et grandement pro» Stable , qu'à... | |
| François Guizot - Civilization - 1846 - 470 pages
...les demander. Attendu que, pour des motifs d'utilité publique ou privée, non-seulement de chacune des provinces, mais encore de chaque ville, se rendent...comptes, soit pour traiter des choses relatives à 1'intérêt dos propriétaires, nous avons jugé que ce serait chose opportune et grandement profitable... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...Attendu que, pour des motifs d'utilité publique ou privée, non-seulement de chacune des premières, mais encore de chaque ville, se rendent fréquemment...auprès de ta magnificence, les personnes en charge, on des députés spéciaux, soit pour rendre des comptes, suit pour traiter de choses relatives à... | |
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