| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...suivre sans inter» ruption , comme sans obstacle. » La dénomination d'assemblée nationale est ,, la seule qui convienne à l'assemblée, dans l'état...seuls représentans » légitimement et publiquement vérifiés, soit » parce qu'ils sont envoyés directement par la » presque totalité de la nation... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...suivre sans interruption comme sans » obstacle. » La dénomination d'assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'Assemblée » dans l'état...composent sont » les seuls représentans légitimement et pu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité »... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...suivre sans interruption comme sans » obstacle. » La dénomination ft Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'Assemblée » dans l'état...composent sont » les seuls représentans légitimement etpu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité... | |
| Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...suivre 1789. sans interruption comme sans obstacle. » La dénomination Rassemblée national» est la seule qui convienne à l'assemblée , dans l'état...seuls représentans légitimement et publiquement vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation , soit... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...suivre sans inter» ruption comme sans obstacle. » La dénomination dt Assemblée nationale est » la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés parla presque » totalité de la nation , soit enfin parce que la » représentation étant une et... | |
| Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...suivre • sans interruption comme sans obstacle. • La dénomination d'assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'assemblée dans » l'état...représentans légitimement et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en» voyés par la presque totalité de la nation , » soit enfin... | |
| Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des choses , soit parce que ses membres ont été envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit parce que la... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état...représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation , soit... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. > La dénomination d' assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentas légitimement et publiquement connus et vcVifës, soit parce qu'ils sont envoyés directement... | |
| Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...composent sont » les seuls représentants légitimement et publiquement » connus et vérif1és , soit parce qu'ils sont envoyés par la » presque totalité de la nation, soit enfin parce que la re» présentation étant une et indivisible , aucun des dépu» tés , dans quelque ordre ou classe... | |
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