Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts, et les observations des municipalités, n'obtiendront... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...raifons jugées valables par les directoires de département, fur l'avis des diftrifts & les obfervations des municipalités» n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur auroit été «cordé. III. » Les dlreftolres de département feront , fans délai i d'après l'avis des diftriits...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 13

France - 1792
...raifoBS jugées valables par les Direibires de Département , fur l'avis des Diftriits & les obfervutions des Municipalités , n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur auroit été accoidé. AR T. II I. » .Les Directoires de Département feront , fani délai , d'après l'avis des...
Full view - About this book

Histoire chronologique de l'hôpital général et grand hôtel-Dieu de Lyon

Étienne Dagier - 1830
...l'organisation définitive que le comitédes » secours présentera incessamment à l'assem» blée nationale. Celles qui discontinueront leur » service...n'obtiendront que la moitié du traitement » qui leur aurait été accordé. » Une autre loi, du 2o septembre, veut que les municipalités reçoivent et...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...à titre individuel, jusqu'à son organisation définitive. Ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été...
Full view - About this book

Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessainmentà l'assemblée nationale. Celles qui discontinueront...des raisons jugées valables par les directoires de déparlement sur l'avis des districts et sur les observations des municipalités, n'obtiendront que...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...à titre individuel, jusqu'à son organisation définitive ; ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les Directoires de département, sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été...
Full view - About this book

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...à titre individuel jusqu'à son organisation définitive. Ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur auroit été...
Full view - About this book

Procés-verbaux

France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - France - 1889 - 540 pages
...administratifs. jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment a l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront...jugées valables par les directoires de département, surl'nvis des districts et les observations des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...l'organisation définitive de ces établissements que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale ¡celles qui discontinueront...districts et les observations des municipalités, ne recevront que la moitié du traitement qui leur aurait été payé. « Art. 3. Les directoires de...
Full view - About this book

Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1897
...administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secoure présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront...sans des raisons jugées valables par les directoires du département, sur l'avis des districts et les observations des municipalités, n'obtiendront que...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF