 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera à l'Assemblée nationale; celles qui discontinueront...valables par les directoires de département, sur l'avis ries districts et les observations des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...individuel, jusqu'à son organisation définitive, et que ceux qui discontinueraient leurs services, sans des raisons jugées valables par les Directoires de département, sur l'avis de ceux des districts et les observations des Municipalités, n'obtiendraient que la moitié du traitement... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...titre « individuel jusqu'à son organisation définitive. Ceux qui discontinue« ront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires « de département sur l'avis des districts et l'observation des munici« palités n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...Comité d'instruction publique présentera incessamment le projet à l'Assemblée nationale ; ceux qui discontinueront leur service sans des raisons...districts et les observations des municipalités, ne recevront que la moitié du traitement qui leur aura été payé. 7. Les directoires de département... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 338 pages
...Celles qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires du département, sur l'avis des districts et les observations...n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé. 3. Les directoires de département ieront, sans délai, d'après l'avis des... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...membres employés dans les hôpitaux ou dans l'enseignement public qui discontinueraient leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires de département , sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendraient que la moitié du traitement auquel elles avaient... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...administratifs, jusqu'à l'organisation delimlive que le comilé des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront...directoires de département, sur l'avis des districts, el les observations des municipalités, n'obtiendront que (O Sous le régime impérial, plusieurs associations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 830 pages
...administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront...des raisons jugées valables par les directoires de départements, sur l'avis des districts et les observations des municipalités, n'obtiendront que la... | |
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Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale. Celles qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables par les directoires de département, sur l'avis des districts, et les observations des municipalités, n'obtiendront... 
