 | Gabriel Henri de Bauclas - 1748 - 1092 pages
...de 1355. POUR la Juftice-Militaire & JurifdifHon Royale, Civile , de Police & Criminelle du SIÈGE DE LA CONNÉTABLIE ET MARÉCHAUSSÉE DE FRANCE , à la Table de Marbre du Palais à Paris. ARTICLE I. „ TTXÉCL ARONS QU'AUX CONNÉTABLE ET MARÉCHAUX DE ,, J^/ FRANCE, ou LEUR LIEUTENANT-GÉNÉRAL... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...esdites prisons et lesdits interrogatoires, à la diligence dudit procureur de SM , envoyés à celui de la connétablie et maréchaussée de France, à la table de marbre du palais à Paris , pour être, sur ses conclusions, statué en ce siège ce qu'au cas appartiendra. Ordonne SM que copie... | |
 | France - France - 1822 - 564 pages
...France , sous leur re1ftonsa'bilité. Anet , 26 juin \.:\- ; enregistrée au siège de la connétablic et maréchaussée de France, à la table de marbre du palais , à Paris, le 4 juillet. (Fontanon, III, 4. — Rebufie , liv. 3, tit. 1".) HENRY, etc. Comme depuis notre nouvel... | |
 | Jean Claude Bésuchet de Saunois - 1829 - 472 pages
...Acta latamorum , vol. 2, page 112.) BOISSI (Louis-Laus de), ci-devant écuyer et lieutenant du siége général de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre du palais , rapporteur du point d'honneur au département de Choisy-le-Roi , naquit à Paris en 1 747 , et mourut... | |
 | Joseph Étienne de Fontenay - Jettons - 1850 - 194 pages
...duc de Lesdiguières, par un édit donné k Paris au mois de janvier 1627. Toutefois la juridiction de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre, demeura entre les mains des maréchaux de France, et il y avait toujours aux armées un prévôt de... | |
 | Joseph de Fontenay - Jettons - 1854 - 446 pages
...maréchal de Lesdiguières, par un édit donné à Paris au mois de janvier 1627. Toutefois, la juridiction de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre demeura entre les mains des maréchaux de France, et il y avait toujours aux armées un prévôt de... | |
 | Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...échevins des villes de leur établis» sement et par appel devant nous. » Bien plus même, plus tard , la connétablie des maréchaux de France s'appuyant...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (i) Eitraits des statuts et règlements de la compagnie des canonniersarquebusiers de la ville de Saint-Quentin,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...échevins des villes de leur établis» sèment et par appel devant nous. » Bien plus même, plus tard , la connétablie des maréchaux de France s'appuyant...intérêts (1). Quoiqu'il en soit, en définitive, de celte dignité de Grand Maître des archers de France et pour en revenir à notre la juridiction que... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856 - 892 pages
...échevins des villes de leur établis» sement et par appel devant nous. » Bien plus même, plus tard , la connétablie des maréchaux de France s'appuyant...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (1) Extraits des statuts et règlements de la compagnie des canonnlersarquobusiers de li ville de Suint-Quentin,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 836 pages
...janvier 1751 , 14 avril et 21 octobre 1758 , décide que c'est à elle qu'il appartient privalivement à tous juges, même aux cours souveraines , dans...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (1) Eilrails iJcs statuts et règlements de 11 compagnie de» canonniersarquebusiers de la ville de... | |
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... à tous juges, même aux cours souveraines , dans toute l'étendue du royaume , de connaître des actions qui s'élèvent entre les officiers et chevaliers des compagnies de l'arc, de l'arbalète ou du fusil établies dans les villes et bourgs du... 
