Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 17
edited by - 1789
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 3

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...district, dont le nombre ne poutroit être audessous de trois, ni au-dessus de neuf; et scroit fixé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la...après avoir entendu les députés des provinces. 5". De subdiviser chaque district en canIT CONSTITUTION FR.INÇOISE. 35 j tons , de quatre lieues catrées...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...pour l'administration. Ces département auront au nombre de suixante-quinie à quatre-vingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont...suivant le besoin et la convenance du département, aprèi avoir entendu les députes des provinces. 3. Cliaque district sera partagé en divisions appelées...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840
...districts, tiorit le nombre ne pourrait être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, et serait fixé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...département, après avoir entendu les députés des provinces ; 3° De subdiviser chaque district en cantons, de quatre lieues carrées ou de deux lieues sur deux....
Full view - About this book

Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1895
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 85. ART. 2. — Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra ni être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée natio1 . L'Assemblée...
Full view - About this book

Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...en districts, dont le nombre ne pourrait être au-dessous de 3, ni au-dessus de 9 , et serait fixé par l'Assemblée nationale , suivant le besoin et...après avoir entendu les députés des provinces. Les municipalités, élément fondamental de notre société, et qui existaient sur toute l'étendue...
Full view - About this book

Revue du Lyonnais, Volume 29

Lyon (France) - 1864
...la noblesse et le clergi1, qui venaient de perdre leurs privilèges. « Art. 2. Chaque déparlement sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni an-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...
Full view - About this book

Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de. 73 à 80 (art. 1). Chaque département sera divisé en districts , dont le nombre , qui ne pourra être ni au-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance...
Full view - About this book

Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...ni au-dessous de 3 ni au-dessus do 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance du département , après avoir entendu les députés des provinces (art. -M. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons , d'environ 4 lieues carrées (art....
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...au nombre de soixante- quinze à quatre-vingtcinq. 2. Chaque département sera divisé en dislricts dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous...après avoir entendu les députés des provinces. 3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 83. Art. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de Irois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF