Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789 |
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Common terms and phrases
0/0 de l'ensemble 0/0 des recettes administrations de département Alençon Alsace arrêt du conseil arrondissements Artois asséeurs assemblées provinciales attributions Auvergne avaient bailliages Berry Bordeaux Bourges Bureau des finances cantons capitation Chambre des comptes charge chef-lieu circonscription commissaires commission intermédiaire communautés communaux communes comté conseil général constitution contributions directes contributions du royaume corvée cour d'appel cour des aides décret délibérations département départementales dépenses députés devait diocèse directes et indirectes directoires district division militaire divisions administratives Dôle élections établie états états provinciaux Etendue évêchés finances et intendance Franche-Comté gabelles gouvernement Guyenne haute Guyenne impositions impôts juridiction l'assemblée l'ensemble des contributions l'impôt l'intendant Languedoc législatif lieues carrées locales loi des 26 membres ment ministre Montauban municipaux Necker nombre paroisses pays d'élection pays d'états perçues en 1866 Population en 1780 préfet Présidiaux provin province receveurs règlement répartition ressort SEMENTS session seulement suffragants syndics taxes tiers état tion tribunaux Turgot VIII vingtièmes
Popular passages
Page 411 - On parle beaucoup de la centralisation, de l'unité administrative. Elle a rendu d'immenses services à la France. Nous garderons beaucoup de ses formes, de ses règles, de ses maximes, de ses œuvres ; mais le temps de sa souveraineté est passé. Elle ne suffit plus aujourd'hui aux besoins dominants , aux périls pressants de notre société. Ce n'est pas au centre seul, c'est partout qu'est aujourd'hui la lutte. Partout attaquées, il faut que la propriété, la famille, toutes les bases de la...
Page 371 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 146 - Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus.
Page 160 - e peuvent jamais être partagées, et doivent, par conséquent, reposer sur l'intendant seul; mais il en est aussi, telles que la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être...
Page 45 - ... on communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse, ou conteste les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors on écrit au plaignant qu'on a tardé...
Page 279 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire...
Page 323 - Je ne dois point le mettre en doute : en achevant votre ouvrage, vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au-dehors.
Page 349 - L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France avaient abouti à un état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement central, chargés de solliciter auprès d'elles ou l'exécution des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir...
Page 298 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 371 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...