Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Administrations de Département et de District, » soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la » condition de donner avis aux Officiers Muni» cipaux du temps et du lieu de ces Assem» blées, et de ne pouvoir députer que dix "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1789
...des adresse» et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations «Le département ou de district , soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition d'o» donner avis aux officiers municipaux, et de pe pouvoir nommer plus de dix personnes; pour porter...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...parvenir des adresses et petitions, soit BU corps municipal , soit aux admimstrations de département ou de district , soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition d'en donner avis aux officiers municipaux, et dé ne pouvoir nommer pins de dix personnes pour porter...
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...particulières, pour j) rédiger des adresses et pétitions , soit^u corps mu»> nicipal, soit aux administrations de département »et de district, soit au corps législatif, soit au roi f . 11 sous les conditions de donner avis aux officiers mu»» nicipaux du temps et du lieu de ces...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...adresses. & p/~ •tuions, soit au corps municipal , soit à l'administration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiers municipaux , connoissance du tems & du lieu deces assemblées, & de ne pouvoir députer...
Full view - About this book

Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1790
...adresses & pe~ titions, soit au corps municipal , soit à l'admi* nistration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiers municipaux , connoissance du temj & du lieu de ces assemblées, & de ne pouvoir députer...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner aux officiers municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer...
Full view - About this book

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 7

Albert Fritot - International law - 1821
...Assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit...Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux, du temps et du lieu de ces Assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour...
Full view - About this book

Des administrations départementales électives et collectives: France ...

Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 407 pages
...assemblées particu» Hères, pour rédiger des adresses et peinions, soit » au corps municipal, soit aux administrations de » département et de district,...sous la condition de .donner avis aux » officiers municipaux du temps et du lieu da ces » assembléis, et de ne pouvoir Députer que dix > citoyens...
Full view - About this book

Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 1

Mortimer Ternaux - France - 1862 - 3508 pages
...adresses et des pétitions, soit au corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au Corps législatif, soit au roi, sous la condition de donner aux officiels municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer...
Full view - About this book

Les sociétés politiques de Strasbourg pendant les années 1790 à 1795 ...

Friedrich Karl Heitz - Clubs - 1863 - 400 pages
...assemblées particulières, pour «rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, nsoit aux administrations de département et de district, «soit...Roi, sous la condition de «donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu «de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix ci«toyens pour...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF