Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil).

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p 101 robespierre amendements au dessechement

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Popular passages

Page 443 - ... voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 24 - Toute quittance de rachat des droits seigneuriaux, même celles reçues par les notaires dont les actes sont exempts du contrôle, seront assujetties au contrôle ; il en sera tenu un registre particulier, sur lequel le commis enregistrera par extrait la quittance, en énonçant le nom du propriétaire du fief qui aura reçu le rachat, celui du fief dont dépendaient les droits rachetés, le nom de celui qui aura fait le rachat et la somme payée.
Page 25 - Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois, à compter du jour de la clôture de l'inventaire...
Page 311 - Les municipalités qui auront acquis hors de leur territoire seront tenues de le notifier aux municipalités dans le territoire desquelles les biens sont situés, et de retirer de chacune un certificat de cette notification, qui sera envoyé au Comité. Les municipalités ainsi averties auront un mois...
Page 443 - Sur la même notification , si le corps législatif refuse les fonds nécessaires et témoigne son improbation de la guerre , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité , les ministres demeurant responsables des délais.
Page 236 - ... novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, à continuer de mettre séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et, jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant; fait...
Page 476 - Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui.

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