Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793)

"M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."

"[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Preface

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