Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Page 63
... présente trop souvent notre his- toire , à cette époque . Le principe de la loi salique , excluant les femmes de la couronne , avait reçu une nouvelle sanction , à l'avènement de Philippe - de - Valois . Il semble que c'est de ce règne ...
... présente trop souvent notre his- toire , à cette époque . Le principe de la loi salique , excluant les femmes de la couronne , avait reçu une nouvelle sanction , à l'avènement de Philippe - de - Valois . Il semble que c'est de ce règne ...
Page 97
... présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute ...
... présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute ...
Page 113
... présente cons- titution . La dénomination de prince ne pourra être donnée à aucun autre individu , et n'emportera aucun privilége ni aucune exception au droit commun de tous les Français . 7. Les actes par lesquels seront légalement ...
... présente cons- titution . La dénomination de prince ne pourra être donnée à aucun autre individu , et n'emportera aucun privilége ni aucune exception au droit commun de tous les Français . 7. Les actes par lesquels seront légalement ...
Page 118
... présenté le décret , auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction . 3. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi ...
... présenté le décret , auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction . 3. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi ...
Page 131
... présente constitution . Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties , sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision , conformément aux ...
... présente constitution . Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties , sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision , conformément aux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ