Annales maritimes et colonialesImprimerie Royale, 1818 - France |
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Page 11
... paiement, pour l'indemnité de convois, qu'en faveur des détachemens qui n'auront pas à leur disposition les fonds de masses nécessaires pour subvenir au paiement des fournitures dont ils auront besoin. Les acquits des paiemens faits aux ...
... paiement, pour l'indemnité de convois, qu'en faveur des détachemens qui n'auront pas à leur disposition les fonds de masses nécessaires pour subvenir au paiement des fournitures dont ils auront besoin. Les acquits des paiemens faits aux ...
Page 19
... paiement de toute espèce qui aurontétédélivrés à des marins. Le commissaire ordonnateur, prèsavoir réuni tous les registres semblables pour sa division, kstnnsmettra à Son Exc le ministre de la marine, le 1 5 au plus tard, avec le ...
... paiement de toute espèce qui aurontétédélivrés à des marins. Le commissaire ordonnateur, prèsavoir réuni tous les registres semblables pour sa division, kstnnsmettra à Son Exc le ministre de la marine, le 1 5 au plus tard, avec le ...
Page 46
... paiement des sommes ducs par la /Marine à l'Administration des douanes. Paris, le 8 Mai 18o9. MoNsIEUR, le ministre des finances m'informe par sa lettre du 2 de ce mois que, sur les représentations que je lui ai faites contre les ...
... paiement des sommes ducs par la /Marine à l'Administration des douanes. Paris, le 8 Mai 18o9. MoNsIEUR, le ministre des finances m'informe par sa lettre du 2 de ce mois que, sur les représentations que je lui ai faites contre les ...
Page 52
... paiement, ils produiront, savoir, chaque officier, son brevet ou sa lettre de service, et chaque sous-officier, un certificat du commissaire de la puissance chez laquelle il aura été détenu, constatant son grade et le temps pendant ...
... paiement, ils produiront, savoir, chaque officier, son brevet ou sa lettre de service, et chaque sous-officier, un certificat du commissaire de la puissance chez laquelle il aura été détenu, constatant son grade et le temps pendant ...
Page 61
... paiement des droits. 6.° S'il y a lieu d'ouiller les viandes salées après leur mise en barils, il sera délivré à l'agence des vivres de la marine, sur sa déclaration, les quantités de sel nécessaires Pour Touillage, lequel aura lieu en ...
... paiement des droits. 6.° S'il y a lieu d'ouiller les viandes salées après leur mise en barils, il sera délivré à l'agence des vivres de la marine, sur sa déclaration, les quantités de sel nécessaires Pour Touillage, lequel aura lieu en ...
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Common terms and phrases
agens articles aspirans aura auront AvoNs DÉCRÉTÉ avril bataillons bâtimens bâtiment Bulletin des lois bureau caisse calibre canonniers canton capitaine caronades château des Tuileries Cherbourg ci-dessus classe colonies commerce commissaires comptabilité comte conformément conscrits Conseil d'état entendu conseil des prises cour des comptes Cracovie déclaration DÉCRÉTÉ et DÉCRÉToNs délivré denrées départemens département dépenses déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés équipages états fournitures frégate général grade hareng Idem inséré au Bulletin l'administration l'article l'exécution du présent légion d'honneur lesdits LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets ministre secrétaire d'état mois officiers ºnt ºº oRDoNNÉ et oRDoNNoNs paiement palais des Tuileries pêche pourra pourront préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre propriétaires Prusse quantité réglemens réglement relatif royaume salaisons Sardaigne sels seront service ſes Signé LOUIS solde sous-officiers suit territoire tion TITREs DEs LoIs traité trésor troupes vaisseau vivres
Popular passages
Page 193 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 193 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 193 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 185 - ... aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 191 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 315 - ... de leurs augustes souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 13 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 192 - Charte constitutionnelle neut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons...
Page 192 - Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Page 315 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.