Annales maritimes et colonialesImprimerie Royale, 1818 - France |
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Page xi
... colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux principaux et Commissaires chargés en chef du service dans les ports de France. « LA première partie des Annales maritimes et ...
... colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux principaux et Commissaires chargés en chef du service dans les ports de France. « LA première partie des Annales maritimes et ...
Page xii
... 1.o partie fait suite au Recueil des lois relatives à la marine et aux co> > lonies. » 2 - Le Pair de France, AMinistre de la marine et des colonies, Signé CoMTE MoLÉ. TABLE CHR ON OLO GIQUE Des Lois , Décrets, Ordonnances ( xij )
... 1.o partie fait suite au Recueil des lois relatives à la marine et aux co> > lonies. » 2 - Le Pair de France, AMinistre de la marine et des colonies, Signé CoMTE MoLÉ. TABLE CHR ON OLO GIQUE Des Lois , Décrets, Ordonnances ( xij )
Page xiii
... Colonies , pendant les années 18oy , 181o , 1811 , 1812 , 18i3 , 1814 et 18ty. DATES. TITREs DEs LoIs ET DÉCRETs , &c. No, des articl. Pages. j janvier 1.5cy. ldem. 23. ANNÉE I 8o9. o ExTrArt du code civil en ce qui concerne les ...
... Colonies , pendant les années 18oy , 181o , 1811 , 1812 , 18i3 , 1814 et 18ty. DATES. TITREs DEs LoIs ET DÉCRETs , &c. No, des articl. Pages. j janvier 1.5cy. ldem. 23. ANNÉE I 8o9. o ExTrArt du code civil en ce qui concerne les ...
Page xxii
... colonies qui sont au pouvoir de l'ennemi. .......................... DÉCRET portant que les membres du conseil des prises prendront le titre de conseillers.. DÉCRET qui accorde un † de traitement à chacun des membres du conseil des Loi ...
... colonies qui sont au pouvoir de l'ennemi. .......................... DÉCRET portant que les membres du conseil des prises prendront le titre de conseillers.. DÉCRET qui accorde un † de traitement à chacun des membres du conseil des Loi ...
Page 91
... colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de s'exitution du présent décret. {N'4o.) LETtRe du Ministre de la marine aux Préfets oilimes,portant modification à l'article 1o6 du Réglement 4ijmai 18o8, relatif aux retenues à ...
... colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de s'exitution du présent décret. {N'4o.) LETtRe du Ministre de la marine aux Préfets oilimes,portant modification à l'article 1o6 du Réglement 4ijmai 18o8, relatif aux retenues à ...
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Common terms and phrases
agens articles aspirans aura auront AvoNs DÉCRÉTÉ avril bataillons bâtimens bâtiment Bulletin des lois bureau caisse calibre canonniers canton capitaine caronades château des Tuileries Cherbourg ci-dessus classe colonies commerce commissaires comptabilité comte conformément conscrits Conseil d'état entendu conseil des prises cour des comptes Cracovie déclaration DÉCRÉTÉ et DÉCRÉToNs délivré denrées départemens département dépenses déserteurs destinés détachemens dispositions embarqués employés équipages états fournitures frégate général grade hareng Idem inséré au Bulletin l'administration l'article l'exécution du présent légion d'honneur lesdits LETTRE du Ministre marin porté marine aux Préfets ministre secrétaire d'état mois officiers ºnt ºº oRDoNNÉ et oRDoNNoNs paiement palais des Tuileries pêche pourra pourront préfets maritimes prescrites présent décret prisonniers de guerre propriétaires Prusse quantité réglemens réglement relatif royaume salaisons Sardaigne sels seront service ſes Signé LOUIS solde sous-officiers suit territoire tion TITREs DEs LoIs traité trésor troupes vaisseau vivres
Popular passages
Page 193 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 193 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 193 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 185 - ... aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 191 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 315 - ... de leurs augustes souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 13 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 192 - Charte constitutionnelle neut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons...
Page 192 - Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.
Page 315 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.