 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...pas même comme membres ou sujets de l'État, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit îles gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en 'l'Tive. s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées,... | |
 | Charles Lucas - 1884 - 20 pages
...nécessaire à sa fin ; <t 2° La guerre n'-est pas une relation d'hommes, mais une relation d d'États ; le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit ч de conquête qui en dérive, s'appliquent aux citoyens pacifiques et sans « armes, à leurs habitations,... | |
 | William Edward Hall - International law - 1890 - 832 pages
...qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membre» ou sujets de l'état, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens...habitations et aux propriétés privées, aux marchandises de commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non... | |
 | Georges Ferrand - Contracts - 1891 - 422 pages
...qu'accidentellement non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'État, mais uniquement comme ses défenseurs : le droit des gens...les renferment, aux chariots qui les transportent, en un mot à la personne et aux biens des particuliers (1). » Cette double règle du respect de la... | |
 | Georges Ferrand - Confiscations - 1892 - 412 pages
...qu'accidentellement non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'État, mais uniquement comme ses défenseurs : le droit des gens...les renferment, aux chariots qui les transportent, en un mot à la personne et aux biens des particuliers (3). » 1. Bluntschli, le Droit international... | |
 | Joseph Bray - Military law - 1894 - 380 pages
...l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, la droit des gens ne. permet pas que le droit de la guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitants et aux propriétés privés, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment,... | |
 | Pierre Meyer - Commercial law - 1902 - 210 pages
...ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pasmème comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de la guerre et le droit de conquête, qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...n'est point une relation d'hommes mais une relation d'Etat à État. « Le droit des gens, ajoutait-il, ne permet pas que le droit de guerre et le droit de...habitations et aux propriétés privées, aux marchandises de commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non... | |
 | Louis Wittmer - 1908 - 506 pages
...qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens...de guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étende aux citoyens paisibles et sans .armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...point une relation d'hommes mais uue relation d'État à État. « Le droit des gens, ajoutait-il, ne permet pas que le droit de guerre et le droit de...habitations et aux propriétés privées, aux marchandises de commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non... | |
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... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises... 
