 | Charles-Jean-François Hénault - Historians - 1911 - 534 pages
...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et affichées; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le sept septembre mil sept cent trente et un. » L'arrêt, ainsi fait, Messieurs... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Authors, French - 1920 - 526 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du Procureu r général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier...constitution puisse préjudicier à l'ordre établi pour les jugements ecclésiastiques, ni à la juridiction ordinaire des évêques. Comme aussi sans approbation... | |
 | Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois et sera le Roi très humblement supplié à la cessation de la guerre, de faire cesser ou de... | |
 | France - 1928 - 778 pages
...Amirautés du ressort de la Cour, pour y être lues, publiées et registrée : Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement, les Grand' Chambre et Toumelle assemblées,... | |
 | Geography - 1901 - 1030 pages
...Rochefort, pour y estre lue, publiée et registrée ; Enjoint au substitut du Procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrest de ce jour. A Paris en. Parlement, le septième jour d'avril mil sept cens dix-huit.... | |
 | Jean Buvat - 1865 - 540 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le Roi y séant en son lit de justice, le 12 septembre 1715. » Signé : DONGOIS.... | |
 | France - France - 1776 - 598 pages
...ville de Paris, pour y être pareillement lu, pu• blié et registrê : enjoint aux substituts du procureur général du • roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. «Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être or• donné, le roi veut que,... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
