...sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour au mois, n Ensuite M. le Chancelier, monté vers le Roi pour prendre sa volonté, ayant mis un genou...

...pour y estre lues, publiées et registrées; Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roy, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 6 Juillet mil six cent quatre vingt dix sept....

...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois....

...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois....

...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées. Enjoint au substitut du Procureur général du Roi -d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt....

...être pareillement lue publiée etregistrée. Enjoint aux substituts du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le neuf août mil sept cent soixante quatre. Signé:...

...baitlages ou sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié, enregistré. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait au Parlement toutes les Chambres assemblées le 6 février 1759. Signé Ysabeau. lurent...

...pour y estre lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrest de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-quatrième jour de mars mil six cens quatre-vinglqualorze....

...Boulogne-sur-mer pour y estre lûe, publiée et registrée : Enjoint au Substitut du Procureur General du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que ledit enregistrement sera reiteré au lendemain de la Saint Martin, suivant l'An est...

...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt...