 | Jean Buvat - 1865 - 574 pages
...être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts de son procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. « Après quoi, le Roi est sorti dans le même ordre qu'il était entré. III. OBSÈQUES DU DUC D'ORLÉANS... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept... | |
 | Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 470 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert.... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1874 - 468 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert.... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1925 - 566 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé: Gilbert1.... | |
 | Charlotte-Elisabeth Orléans (duchesse d') - France - 1879 - 444 pages
...du ressort, pour y etre luos, publiees et enregistrees; enjoint aux substituts du procureur gen6ral du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arret de ce jour. A Pontoise, en parlement y s6ant, le 27 jnillet 1720. Sign«: Gilbert.... | |
 | France - 1879 - 830 pages
...Monlreuil-sur-Mer et Samt-Vallery, pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un.... | |
 | Voltaire - 1879 - 632 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures... | |
| |
Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
