 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 pages
...sénéchavuees du. ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint-aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, mirant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te quatorzième jour... | |
 | 1844 - 228 pages
...au conseil provincial d'Artois, pour y être lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1" décembre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 430 pages
...pour y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - France - 1844 - 818 pages
...pour y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le vingt-six... | |
 | Emmanuel Michel - 1845 - 564 pages
...publié, » registré et affiché partout où besoin sera ; enjoint aux sub» stituts sur les lieux d'y tenir la main et d'en certifier la » Cour dans un mois. Fait à Metz, etc. » Un arrêt du 25 octobre 1718 reçut le procureur général appelant comme d'abus... | |
 | 1847 - 1216 pages
...bailliages de Reims et de Compiègne, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées , le vingt-cinq... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1860 - 558 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y êtres lues, publiées et enregistrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. — A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. — Signé... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
