 | France - France - 1822 - 588 pages
...officiers municipaux de l'Artois, pour y être lues, publiées enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour au mois : enjoint aux officiers desdits sièges , de veiller , chacun en droit soi , à la pleine et... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...et siéges royaux du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois. Enjoint aux officiers desdits siéges, de veiller, chacun en droit soi, à la pleine'et entière... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et «registrées : enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir «la main , et d'en certifier la cour dans le mois. •'Pour la plus prompte expédition de ce qui vientd'étre ordonné, »le roi veut que, par... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 464 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant , le 27 juillet I 720. Signé Gilbert.... | |
 | Voltaire - 1829 - 616 pages
...et sénéchaussées du ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé DUFRAHC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept cens quinze.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1838 - 848 pages
...y être lu , publié et enregistré, et affiché partout où besoin sera: enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en Parlement, le 22 mai 1719'- » Le Parlement agissait ainsi selon ses vieilles traditions... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1840 - 590 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y 'être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert.... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
