Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 45by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
| Eugène Haag - Protestants - 1846 - 856 pages
...Le 21 aoûl 1789, elle décréta l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme, portant : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans aucune distinction que celle... | |
| France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...soit qu'elle protège, soit qu'elle punis^. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont (gaiement admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
| Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
| France - 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe... | |
| Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...protestants aux charges de l'Etat. L'article XI de la déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été... | |
| Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
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