Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 45by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé,... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...citoyens sont égaux à ses yeux. » (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration... | |
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