 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...ceux des bibliothèques impériales . départementales et communales. ou des autres établissemens de notre Empire. soit que ces manuscrits existent...aient pas été déposées aux termes des anciens règlemens, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre...dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aïeul été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens... | |
 | Louis Paris - France - 1884 - 670 pages
...extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: « manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils...aient pas été déposées aux termes des anciens règlemens, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1890 - 766 pages
...ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres élablissements de notre Empire, soit que ces manuscrits existent...appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que les minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété... | |
 | Archive buildings - 1893 - 654 pages
...que ces manuscrits existent dans les depots auxquels ils appartiennent , soit qu' ils en aient étè soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlemens, tont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être imprimés et publiés s.ins autorisation... | |
 | Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 962 pages
...nationales), « départementales et communales ou des autres établis« sements publics de l'empire, soit que ces manuscrits « existent dans les dépôts...qu'ils en aient été soustraits ou que leurs minutes o n'y aient pas été déposées aux termes des anciens rè« glements, sont la propriété de l'Etat... | |
 | Archives - 1895 - 632 pages
...autres établissemens de notre Empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts aux quels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits....aient pas été déposées aux termes des anciens régiemens, sont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1902 - 224 pages
...minis« 1ère des Relations extérieures, et ceux des bibliothèques « impériales^ départementales et communales, ou des autres « établissements de notre...manuscrits « existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent,soit « qu'ils en aient été soustraits, on que leurs minutes n'g « aient pas été... | |
 | Gustave Le Poittevin - Press law - 1902 - 708 pages
...notre ministère des Affaires extérieures, et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre...manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils 1 Cass.,5 juin 1847, Langlumé c. Leclerc. — Contra, Paris, 6 février 1847, Langlumé c. Leclerc.... | |
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Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... 
