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" ART. X. « En conséquence, chaque Section de l'Assemblée-Générale des Citoyens actifs , fera parvenir À la Maison Commune , ou Maison de Ville , le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque Citoyen... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 8
by France assemblée nat - 1789
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...l'assemgénérale de ville ou communauté. 19. En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune...suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa laveur; et le résultat général de tous ces re(i) Décret da ai mai = 27 juin 1790, censemens sera...
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