...tent soient censés être de son choix...., qu'il faut même que les juges « soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, pour qu'il ne puisse «...les mains de gens « portés à lui faire violence. » (Esprit des lois, liv. xi, ch. 6.) C'était là l'idée la plus séduisante que l'on pût donner...

...précisément les engagements que l'on y contracte. f. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans Fesprit qu'il soit tombé entre les'^nains de gens portés à lui faire violence. Si la puissance législative...

...» « II faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence (2). » Les représentants du peuple sont donc tout naturellement ses juges j je propose de les organiser...

...faut même, ajoute Montesquieu, que les juges soient de'.la condition de l'accusé, ou ses pairs, ponr qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés a lui faire violence. (Esprit des lois, liv. xi, chap. vi.) Ce sont là les principes fondamentaux...

...Montes (uieu, Esprit des lois, liv. xi, chap. vi : « 11 faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas...entre les mains de gens portés à lui faire violence . » sensible n'existerait pas entre le nombre de ceux qui condamneraient (1 9) et le nombre des voix...

...été commise ou non. E. des L. Liv. XI, ch. xvn. 1 II faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas...entre les mains de gens portés à lui faire violence. E. des L. Llv. XI, ch. vi. Au berceau de la monarchie française, les citoyens avaient le droit d'élire...

...précisément les engagemens que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé , ou ses pairs , pour qu'il ne puisse...ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une.accusation que la loi a rendue capitale ; auquel cas ils sont réellement libres , puisqu'ils ne...

...soient censés être de son choix Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé ou de ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans...entre les mains de gens portés à lui faire violence (I). » C'était bien là, l'idée du jury, tel qu'il a fonctionné plus tard ! En 1789, la révision...

...précisément les engagements que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs , pour qu'il ne puisse...peuvent donner caution de leur conduite, il n'ya plus As liberté , à moins qu'ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que...

...qu'il faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, » pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les * mains de gens portés à lui faire violence » (Esprit des lois, liv. X1, cb. vil. Mais, ainsi que l'observe Benjamin Constant : « Le peuple peut...