 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 82. L'évêque aura la liberté... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. • ART. 22. L'évêque aura la liberté... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...principal du collège d'Anceuis, département de la Loire-Inférieure, et membre de l'Assemblée, prête le serment exigé de tous les fonctionnaires publics,...du clergé. M. Boyer, suppléant de M. Naurissart, député de Limoges, dont les pouvoirs ont été vérifiés, da'ns la séauce d'hier.prête également... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 462 pages
...veiller avec soin sur les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Boi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...veiller avec soin sur les híleles du diocèse qui lui est confié, d'être ÎWèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée »aliónale et acceptée par le roi. (Ib., art. 2l.) Les évèchés et... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1865 - 406 pages
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 pages
...avec soin sur les fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
