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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 1
1791
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Bulletin de la Société d'émulation du Département de l'Allier, Volume 4

Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1854 - 458 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui son* » confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de » maintenir de tout son pouvoir, la Constitution civile du » Clergé décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par » le Roi . » Antoine Genin, second vicaire,...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont conliés, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le roi. Art. XXII. L'évêque aura la liberté...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...avec soin sur les fidèles » du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, » à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir » la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le Roi. » L'article 38 impose le même...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...primitif d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale. fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est » confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, » et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dê» crétée par t Assemblée nationale et acceptée par le » Roi. » Les termes vagues de ce serment...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce qui concerne l'élection et l'institution...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. XXII. L'évêque aura la liberté de...
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...solennel de veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 15). c L'élection...
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