 ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Œuvres [ed. by the abbé André]. - Page 621by Henri François d'. Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Du Cerceau (père, Jean-Antoine) - French language - 1742 - 486 pages
...permiffion exprefTe & par écrit dudit Sieur £xpofant,ou de ceux qui auront droit de lui , àpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille |livres d'amende contre chacun des contrevenans,dont un tiers à Nous,un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers auditSieur Expofant,... | |
 | France - 1743 - 308 pages
...changement de titre ou 'autrement! fans la Permiflion exprenfe & par écritMrfdi's Expcfans ou de ceux qni auront droit d'eux > à peine de c'onfifcation des...> de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenons » dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu Je Paris > l'autre tiers aufdits... | |
 | Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...autrement , fans la permif-' fion expreflê.& par écrit dudit expofantou de ceu-x qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant... | |
 | Jean Gaichiès - Oratory - 1743 - 406 pages
...fans la permifllon «preffe & par écrit dudit Sieur Expofant,oa. de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur... | |
 | Garcilaso de la Vega - Incas - 1744 - 418 pages
..., fans la permifïion exprelfe 3r par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audk Expofant... | |
 | Louis de Boissy - 1745 - 416 pages
...autre , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofànt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit... | |
 | Alexandre Savérien - Navigation - 1745 - 250 pages
..., fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant , ott de ceux qui auront droit de lai , à. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille livres d'amende contre chacun des, Contrevehans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit... | |
 | Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...autres , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Exçofant, ou de ceux qui auront droit de lui, a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 542 pages
...autrement , fans la permiflïon expreffe& par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contrechacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre... | |
 | 1746 - 602 pages
...Ouvrage , foit par extrait, ou fous prétexte d'aug^ 1nentation , correction, ou autres changemens, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...; de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont wiuieri à Nous, un tiers à l' Dieu de Paris, & l'autre tiers au Libraire ou Imprimeur... | |
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