 ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Œuvres [ed. by the abbé André]. - Page 621by Henri François d'. Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Pierre Antoine Lebrun - 1778 - 390 pages
...puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit expofant,... | |
 | Lucius Annaeus Seneca - 1778 - 632 pages
...fans la permiffion expreffe & par écrit defdits Expo<lants , ou de ceux qui auront droit d'eux,à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,...de trois mille livres d'amende , contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers aux dits... | |
 | Jacques Ozanam - 1778 - 542 pages
...permiflion exprefle Si par ecrit dud1t Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine <te confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-D1eu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Jean Claude d'Obreuil Ouvrier-Delile - Arithmetic - 1779 - 634 pages
..., fans, la permilîîqn expreife & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Frigot - 1779 - 616 pages
..., fans la perrniffion-' exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,...de trois mille livres d'amende 'contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - Castles - 1779 - 606 pages
...être, fans la permiffion exprefTe & par écrit audit Expofant, ou de c.ux qui auront droit de lui, à. peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Ex.... | |
 | François Thomas M. de Baculard d'Arnaud - 1780 - 548 pages
...être, fans la permiflîon cTprefTe Se par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...,de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hdtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Duhamel du Monceau (M.) - Arboriculture - 1780 - 554 pages
...exprefle & par écrit NdefHits Expofànts , ou de cenx qui auront droit d'eux, à peine de faille & de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1781 - 1018 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion exprefle & par écrit defdits Expoians, ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de confifcation...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits... | |
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