 Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient...  Europäische annalen - Page 10edited by - 1816Full view - About this book
 | 1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront,...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...Provinces et Territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et Territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser1 ni stationner dans les provinces 1. Foy. article III du Traité du 30 novembre 1815, ligne... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valait, si ctla devient nécessaire; aucune! autres troupes amies, d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres...provinces et territoires susdits , sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Armies - 1884 - 582 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, # les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse... | |
| |
