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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 340
1791
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 1

Henri baron Jomini - 1837
...2, section lre du chap. III : » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La » guerre ne peut être décidée que par un décret...du corps législatif, » rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc» tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1791
...rendu des fervices à l'Etat : 12.°. le Corps Législatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que car un décret du Corps Légiflatif, rendu fur lapropofition formelle & néceflaire du roi , & fanélionné...
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Mercure de France

1792
...fection Ier du cliap. III de fexenicc du pouvoir législatif , il eft dit ce qui fuit : » La guérie ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif , rendu fur la propofitien formelle Se néceflaire du Roi , & fanâionné par lui. » Qu'ainfî ce n'cft pas...
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Revue des deux mondes, Volume 5

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1874
...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposiiion formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait...
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