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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 340
1791
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Les ligues de la paix et les lois de la guerre

Jules Le Berquier - 1874 - 23 pages
...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...le premier de ces orateurs , décret qui figure dans la Constitution de 1791 et débute ainsi : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi et sanctionné par lui. » Ainsi les deux représentants du Pouvoir législatif sont...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...donnera, sans aucun délai, la notifica« tion au Corps législatif et en fera connaître les motifs. La guerre ne peut être « décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle « et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Il appartient au Corps législatif de «...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - France - 1877
...obstacle à l'exercice des droits naturels et civils garantis par la constitution. La guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire durof, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...délai, la notilica» lion au Corps législatif et en fera connaître les motifs. La guerre ne pont être « décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle « et nécessaire du Roi et sanctionne par lui. Il appartient au Corps législatif de « sanctionner...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉR1ECRES (1). " 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, lit. m, ch....
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...rendu des services à l'état. l2» Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneur» publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Le barreau moderne français et étranger

Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 529 pages
...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 4

France - 1883
...individus prévenus de complot et d'attentat contre la constitution et la sûreté de l'État. Enfin, « la guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui. » Tel fut le principe délibéré après...
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