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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 340
1791
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...législatif aussitôt qu'ils oni repris leurs séances. TITRE xn. — Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...rendu des services à l'état. 1 :!- Le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

France - 1842
...nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques... La guerre ne peutêlre décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...ont rendu des services à l'État; I2o le corps législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre...décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...l'art. 2, section F" du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...corps législatif aussitôt qu'ils ont repris leuri séances. TITRE Xn.. Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 3-27. Les deux conseils législatifs...
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