 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...précédentes, lorsque, par quelques acles extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus a la connaissance des corps administratifs, ou lorsque...six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes Jes infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
 | abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. «7° Les directoires de district seront tenus de notifier à ces ecclésiastiques le présent décret,... | |
 | Félix Deniau - Chouans - 1878 - 588 pages
...des 26 no« vembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les « dispositions précédentes , lorsque , par quelques actes « extérieurs, ils auront...citoyens domiciliés « dans le même département. « veront dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par « le précédent article, copie collationnée... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...quoique non assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsqu'ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance...six citoyens domiciliés dans le même département. « 32. Sont exempts des dispositions précédentes les infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 776 pages
...lois des 27 novembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...sera demandé par six citoyens domiciliés dans le mime département. » La loi, dans sa première partie, conserve la distinction faite par les constituants... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...quoique n'étant pas assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. » Les girondins voulaient se débarrasser du clergé parla déportation, les jacobins voulaient l'exterminer.... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 528 pages
...quoique n'étant pas assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. » Les girondins voulaient se débarrasser du clergé par la déportation, les jacobins voulaient l'exterminer.... | |
 | Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...quoique n'étant-point assujettis au serment, seront sou« mis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par « quelques actes extérieurs, ils auront...« citoyens domiciliés dans le même département. « ART. 31. — Les Directoires de districts seront tenus « de notifier aux ecclésiastiques non-assermentés... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...condamnés à dix ans de détention. Les simples clercs, minorés, et frères lais seront soumis aux mômes dispositions, « lorsque, par quelques actes extérieurs,...de se marier, qui s'appliquait à 1. Instruction du il janvier l"91 sur la Constitution civile du clergé. tous, même à ceux qui n'étaient pas engagés... | |
 | France - 1896 - 810 pages
...toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionnés des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département. Art. 7. •i Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques qui se trouveront... | |
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... avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens... 
