 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...civils:... la liberté Д tout homme de parler, d écrire, d'imprimer et publier ses pensé.-н... Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuit«1 A l'égard des partie« d'enseignement indispensables pour tousles hommes, et dont les établissements... | |
 | Amédée Villard - Economics - 1882 - 756 pages
...comité de l'instruction publique avait également inséré dans son projet le programme suivant : « Il sera créé et organisé une instruction publique...gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans... | |
 | Amédée Villard - Economics - 1882 - 748 pages
...comité de l'instruction publique avait également inséré dans son projet le programme suivant : « Il sera créé et organisé une instruction publique...gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensable à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...été adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça... | |
 | Law - 1882 - 158 pages
...été adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. >> La Convention accepta cette théorie et s'efforça... | |
 | 1882 - 514 pages
...adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1 /91 avait décrété « qu'il serait oréé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour Ions los hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça... | |
 | Economics - 1844 - 426 pages
...manière large, ferme , complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
..."droits naturels et civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique,...l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...servitudes : l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens : gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'organisation de l'instruction publique parmi les dispositions fondamentales garanties par la Constitution : II sera créé et organisé une Instruction publique...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement,... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
