 | France - France - 1834 - 492 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront dislribués... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement... | |
 | C. P. Collard de Martigny - Public schools - 1835 - 116 pages
...de l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...valides. > Cette rédaction est adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « II sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 840 pages
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens, « gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables « pour tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...observa» tion sur l'instruction publique. » La constitution de 91 , titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égwd des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...parlement de Paris. Au mois de septembre 1791 , l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
